J.O. 75 du 29 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05620
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301258V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Acloque (Frédéric), domicilié 245, route d'Aix-les-Bains, 73310 Chindrieux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée aux Grands Hautins, 01350 Cressin-Rochefort.